Le Coordinateur de Sécurité Santé.

Maître d’ouvrage : particulier ou société qui ordonne et paie les travaux.
Maître d’œuvre : architecte ou entrepreneur principal qui exécute ou supervise les travaux ( mise en œuvre ).

Normes et sécurité sur le chantier

L’intervention d’un coordinateur de sécurité est obligatoire sur tous les chantiers où travaillent plus d’un entrepreneur, même si ces divers entrepreneurs ne sont jamais présents simultanément sur le chantier.
Les indépendants et les entreprises d’utilité publique (qui viennent, par exemple, effectuer les raccordements à l’eau courante) sont également considérés comme des entrepreneurs. Cette réglementation est d’application pour les bâtiments neufs comme pour les travaux de rénovation.
Lorsqu’un seul entrepreneur assure l’exécution de l’ensemble des travaux, il n’est pas obligatoire de désigner des coordinateurs.
Mais, dans ce cas, l’architecte et le maître d’ouvrage ont naturellement l’obligation de faire respecter les principes généraux de prévention.

Le rôle de coordinateur
Le coordinateur de sécurité a pour mission de maîtriser le risque qui résulte de l’interaction de divers entrepreneurs. Vous avez donc besoin d’un expert professionnel. Le choix de cette personne dépend du degré d’avancement du processus de construction et de la nature des travaux. La même personne peut assurer le travail de coordination pendant la phase de conception et durant l’exécution des travaux.

La réglementation est plus souple pour les chantiers dont la surface est inférieure à 500 m².
Pour autant qu’ils répondent aux conditions, l’architecte et/ou l’entrepreneur peuvent assurer eux-mêmes la coordination de la sécurité.

Ouvrages ayant une surface totale inférieure à 500 m²
(à l'exclusion de la construction et de la démolition de ponts, tunnels, viaducs, aqueducs, châteaux d'eau, tours, pylônes, cheminées d'usines)

Ouvrages concernés
Appartiennent à cette catégorie, presque tous les ouvrages qui sont réalisés pour le compte de particuliers qui font construire ou transformer une habitation. Cependant, elle comprend également tous les ouvrages à but professionnel, commercial ou lucratif et donc aussi tous les ouvrages réalisés pour le compte d'employeurs ou de services publics, pour autant que la surface totale reste inférieure à 500m².

Au cours du projet

Quand désigner le coordinateur-projet ? 
Lorsque plusieurs entrepreneurs réaliseront des travaux sur le chantier, ou lorsqu'on ignore à l'avance combien d'entrepreneurs seront concernés par la réalisation, un coordinateur-projet est désigne avant l'élaboration du projet d'ouvrage.

Qui désigne le coordinateur-projet ? 
La désignation se fait par le "maître d'œuvre chargé de la conception"

Si la collaboration d'un architecte est légalement exigée, l'architecte désigne le coordinateur-projet.
Si la collaboration d'un architecte n'est pas exigée légalement, le coordinateur est désigné par la personne qui, pour le compte du maître d'ouvrage, est chargée de la conception. Il peut s'agir d'un entrepreneur, qui dans ce cas combine le projet et l'offre de prix, par exemple en cas de rénovation de la toiture ou d'une cuisine aménagée.

Qui peut être coordinateur-projet ? 
Ces coordinateurs-projet peuvent être architectes ou coordinateurs , mais pour les ouvrages où la collaboration d'un architecte n'est pas exigée légalement, ils peuvent également être des entrepreneurs qui satisfont à des conditions plus souples.

Avant le commencement des travaux sur le terrain

Quand désigner le coordinateur-réalisation ? 
Lorsque les travaux seront réalisés par plus d'un entrepreneur, un coordinateur-réalisation est désigné, avant le début des travaux.

Qui désigne le coordinateur-réalisation ? 
Cette désignation se fait par un maître d'œuvre et pas par le maître d'ouvrage.
Dans la pratique, il s'agit de:

• l'architecte
• ou, à défaut d'architecte, en fonction du cas,
  • de l'entrepreneur principal
  • ou du premier entrepreneur qui conclu un contrat avec le maître d'ouvrage.
  • S'il n'y a pas d'entrepreneur principal, mais bien différents entrepreneurs qui se succèdent sur le chantier de manière qu'eux-mêmes, ou les personnes qui éventuellement réalisent pour eux les travaux en sous-traitance, n'y entament des travaux aussi longtemps que leur prédécesseur n'a pas achevé ses travaux, l'obligation de coordination passe alors automatiquement d'un entrepreneur à l'autre et chaque entrepreneur désigne son coordinateur.

Qui peut être coordinateur-réalisation ? 
La fonction de coordinateur-réalisation peut être exercée par des architectes ou par des coordinateurs- réalisation, mais également des entrepreneurs qui satisfont à des conditions plus souples, peuvent exercer la fonction, peu importe si la collaboration d'un architecte est légalement exigée ou pas.

Conditions pour pouvoir exercer la fonction de coordinateur

Pour les architectes et coordinateurs en matière de sécurité et de santé externes : 
Les architectes et les coordinateurs en matière de sécurité et de santé qui exercent la fonction de coordinateur, doivent satisfaire aux conditions relatives aux diplômes, à l'expérience professionnelle et à la formation complémentaire qui étaient déjà prévues dans l'arrêté royal avant d'être modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 2005.
En matière de formation complémentaire, il s'agit de celle permettant l'obtention des diplômes de coordinateur de niveau A ou B, ou de conseiller en prévention de niveau I ou II.

Nouveauté pour les architectes : l'assimilation aux coordinateurs de niveau A des architectes qui ont suivi une formation en tant qu'architecte, dans laquelle les termes finaux des cours de formation complémentaire pour coordinateurs sont intégrés et pour laquelle, au cours des examens, on vérifie également l'acquisition des compétences relatives aux termes finaux.
Certes, cette assimilation ne peut s'effectuer que lorsque les instituts de formation pour architectes donneront les formations adaptées et fourniront des diplômés, tout en tenant compte du stage de deux ans que doit suivre le jeune architecte.

Pour les entrepreneurs: 
Pour les entrepreneurs qui exercent la fonction de coordinateur, on fait une différence entre:

1. d'une part les chantiers à risque accru (par exemple, où on travaille à des hauteurs de plus de 5m ou dans des excavations d'une profondeur de plus de 1,2m) ou dont l'importance dépasse les 500 " hommes-jour " (c.à.d. 500 journées de travail)
2. et d'autre part, les chantiers sans ce risque et d'une plus petite importance.

Pour la première catégorie de chantiers citée en point 1 ci-dessus, avec un risque accru ou d'une plus grande importance,

l'entrepreneur peut exercer la fonction de coordinateur si, à sa propre demande, il est placé sur une liste publique par l'administration, après que celle-ci a examiné s'il répond à chacune des conditions suivantes:

• il a au moins 10 ans d'expérience professionnelle pratique dans le type de travaux qu'il coordonne,
• il a eu la direction d'ouvrages pendant au moins 5 ans,
• au cours des 5 dernières années, il n'a pas été condamné, il n'a reçu aucune amende administrative et il n'a pas fait l'objet d'un ordre d'arrêt de ses travaux, en raison d'infractions en matière de sécurité et de santé au travail
• et il a suivi une formation limitée d'au moins 24 heures en matière de coordination et de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Un travailleur de l'entrepreneur, qui répond aux mêmes conditions, peut évidemment également exercer la fonction de coordinateur, étant entendu que dans ce cas, ni ce travailleur, ni l'entrepreneur, n'ont encouru aucune des sanctions citées ci-dessus.

Pour la seconde catégorie de chantiers citée en point 2 ci-dessus, donc sans risque accru et d'une importance limitée, suffit pour l'entrepreneur comme seule condition : le suivi avec un résultat favorable d'une formation limitée d'au moins 12 heures en matière de coordination et de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.

L'impression pourrait être donnée qu'on impose aux entrepreneurs des exigences moins sévères qu'aux architectes.
Lors de la détermination des exigences on est toutefois parti du principe que l'entrepreneur qui a exercé pendant au moins dix ans sa profession de manière correcte (6), a accumulé beaucoup d'expérience dans l'application des principes de prévention.
A l'exception des architectes qui ont suivi une formation complémentaire de coordinateur ou de conseiller en prévention, les architectes n'ont par le passé pas accumulé une telle expérience.

Documents lors de la coordination
Pour le plan de sécurité et de santé:

• Un modèle simplifié peut être utilisé.
• Pour les chantiers sans risque accru et d'une importance limitée, où un entrepreneur avec 12 heures de formation en matière de sécurité et de santé peut exercer la fonction de coordinateur, le plan de sécurité et de santé peut être remplacé par une convention écrite conclue entre les intervenants et dans laquelle sont repris des accords précis concernant les travaux successifs ou simultanés, leur délais d'exécution, ainsi que les moyens de prévention prévus.

Le journal de coordination ne doit plus être utilisé.
Si des intervenants se comportent d'une manière qui est contraire aux prescriptions de sécurité et de santé, le coordinateur le leur notifie par écrit.
Le dossier d'intervention ultérieure ne doit pas mentionner tous les éléments qui doivent l'être pour les ouvrages d'une surface totale égale ou supérieure à 500 m², mais il peut, en raison de l'utilité importante pour les éventuelles interventions ultérieures à l'ouvrage, par exemple pour éviter que l'on fore à travers une conduite d 'électricité dans un mur, être limité à l'information sur les éléments structuraux et essentiels de l'ouvrage, à l'information relative à la nature et à l'endroit des dangers décelables ou cachés (les conduites utilitaires), aux plans correspondant réellement à l'exécution et à la finition et à l'identification des matériaux utilisés.

Spurce http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=4740#AutoAncher1

L’intervention d'un coordinateur de sécurité est obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels plus d'un entrepreneur seront au travail en même temps ou successivement.
Il s'agit aussi bien de nouvelles constructions que de rénovations.

Le coordinateur de sécurité doit être désigné pour chaque nouveau chantier à commencer, et pour les chantiers sur lesquels les travaux n' avaient pas encore débuté au 11 décembre 2001.
Les travaux exécutés par un seul entrepreneur général sans sous-traitants ne relèvent pas de cette obligation.

En principe, le maître d'ouvrage doit désigner le coordinateur de sécurité.

• Le coordinateur peut être choisi librement à condition de remplir les conditions de compétence et d’expérience requises (ce n'est pas toujours le cas malheureusement ).
• Il est préférable de faire appel à un conseiller extérieur plutôt qu'à un coordinateur rémunéré par l'entreprise de construction, il sera plus impartial.
• Le coordinateur sera votre conseiller:
  attention, il n'a aucun pouvoir d'injonction, il ne peut pas interdire à un entrepreneur de travailler dans de mauvaises conditions de sécurite,
  mais il peut dénoncer les faits devant l'Inspection Technique du Service Fédéral Emploi-Travail-Concertation Sociale qui mandatera un inspecteur qui lui peut ordonner l'arrêt immédiat des travaux.
  Le maître d'ouvrage est toujours responsable de la sécurité sur le chantier, veillez donc à faire signer par les différents entrepreneurs un engagement par lequel ils s'engagent à respecter la sécurité, et si besoin est, une clause d'astreinte pour tout retard dû à un problème lié à la sécurité.
  L'entrepreneur quant à lui doit respecter les prescriptions légales en matière de sécurité.
• Le coordinateuir ne contrôle pas la bonne exécution des travaux selon les règles de l'art (c'est une mission de l'architecte), il contrôle le travail sous l'aspect de la sécurité exclusivement.
  Il n'a donc aucune responsabilité en cas de vice de construction.
• Il ne contrôle pas plus le travail de votre architecte, il peut simplement le conseiller, entre autre su l'opportunité de faire certains aménagements qui offriront plus de sécurité.

Le coordinateur de sécurité doit établir un plan de sécurité et de santé, et spécifier quelles mesures doivent être prises par les entrepreneurs, par exemple l'installation de filets ou de barrières, la signalisation et le balisage du chantier, la fermeture des ouvertures dangereuses (baies, cages d'escalier,...)
Il doit veiller a ce que les différents entrepreneurs ne se gênent pas les uns les autres ( risques de co-activité ).
Cela devrait réduire considérablement le nombre d'accidents sur les chantiers de construction.

Projet et Réalisation : la coordination de sécurité est constituée de deux parties.

Un coordinateur de sécurité projet doit être désigné au plus tard lors de la phase d'étude.
Celui-ci aide l'architecte à intégrer dans les plans et dans le devis définitif les principes de prévention et les règles de sécurité pour l'exécution des travaux.
Sa vision extérieure et basée sur la sécurité lui permettra de conseiller votre architecte et de lui suggérer éventuellement des modifications qui amèneront plus de sécurité, par exemple pour les accès et les évacuations lors d'un incendie, ou pour le nettoyage de baies vitrées inaccessibles, ou pour accéder à des parties de l'immeuble lors d'entretien ultérieurs.
Le coordinateur doit établir également un plan de sécurité et de santé, ainsi qu'un dossier d'intervention ultérieure ( D.I.U. ).

Avant que les travaux ne débutent réellement, un coordinateur de sécurité réalisation doit être désigné.
Celui-ci veille a ce que le plan de sécurité et de santé soit mis en oeuvre pendant les travaux, et l’adapte le cas échéant. coordonne également la prévention des risques pendant les diverses phases de l'exécution.
Il termine le DIU en fonction des travaux effectivement exécutés ( as built ).

Dans la majorité des cas, les deux fonctions sont exercées par la même personne.

Qui paie le coordinateur de sécurité ?

Le maître d’oeuvre doit joindre à son offre un devis séparé pour les mesures et moyens de prévention prévus dans le plan de sécurité et de santé.
Si l'architecte (maître d’œuvre ) se charge en plus de la mission de coordination (s'il a le diplôme requis par le SPF Emploi et Travail), ce qui devrait être rare, le maître d'ouvrage doit intégrer dans le contrat une clause qui spécifie cette mission et séparer de manière distincte le coût de cette mission.
Le maître d'ouvrage paie les honoraires du coordinateur de sécurité et les frais des éventuelles mesures à prendre.

Le coût précis de la coordination de sécurité est difficile a évaluer. Il est fonction de la mission exacte du coordinateur, du nombre de réunions, de visites, etc,...
Certains parlent de 0,5 a 5 % du budget de construction.
La Confédération de la Construction qualifie ces chiffres d'exagérés, et parle de 0,75 a 1,5 %, ce qui est plus raisonnable et plus conforme à la réalité.
Attention aux soi-disants coordinateurs qui n'ont aucune qualification et demandent des honoraires exagérés pour le type de prestation qu'ils fournissent, en ne visitant quasi jamais les chantiers.
Selon la Ministre de l'emploi et du travail, la mesure rendrait la construction pour les ménages de 1,2 a 3,8 % plus chère.
En règle générale, le prix de la coordination est relativement plus important pour les petits travaux que pour les grands chantiers de construction, la préparation du dossier étant similaire.

Sur simple demande, nous vous ferons une offre personnalisée en fonction de votre construction.
Nous commençons un dossier à partir de 500 euros plus les visites et rapports suivants.

Certains bradent aujourd'hui les prix:
assurez-vous qu'ils ont les qualifications nécessaires et que leur mission de surveillance sera effectivement remplie, Il existe trop de coordinateurs fantômes qui n'ont aucun diplôme agréé par le SPF Emploi et Travail

Bon à savoir : la plupart des sociétés de construction clé sur porte ont déjà intégré la coordination de sécurité dans leurs activités.
Bien entendu le maître d'ouvrage doit payer pour cela un montant distinct.
Il va sans dire que l'indépendance de ce CSS est sujette à caution puisqu'il est rémunéré par l'entreprise de construction.

Qui peut agir comme coordinateur de sécurité ?

Le coordinateur de sécurité doit satisfaire aux exigences de capacité qui sont prévues dans la réglementation.
Peuvent travailler comme coordinateur de sécurité : un expert indépendant, un coordinateur qui travaille pour un bureau spécialisé, un architecte, un entrepreneur qui ont suivi une formation spécifique et passé avec succès un examen devant un jury agréé.
Cette qualification n'est pas toujours rencontrée, les cours suivis doivent avoir reçu l'aval du SPF Emploi et Travail
L'architecte propre du maître d'ouvrage peut agir en tant que coordinateur de sécurité, pour autant qu'il satisfasse à toutes les exigences.

Que couvre le Dossier d’Intervention Ultérieure ?

Dans le cas d'une nouvelle construction ou d'une rénovation importante, le coordinateur de sécurité doit également tenir à jour un dossier d'intervention ultérieure. C'est le livre journal de votre habitation, il evoluera avec elle.
Ce dossier comprend tous les documents qui peuvent être importants pour les travaux d'entretien, de rénovation ou de destruction ultérieurs.
Le coordinateur doit remettre le diu au maître d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage doit conserver le dossier, et en cas de travaux ultérieurs, le communiquer au coordinateur ( ou en l'absence de ce dernier, à l'entrepreneur).
Lors de la vente de l'immeuble, le dossier doit être remis au nouveau propriétaire.

S'il n'intervient pas de coordinateur (p. ex. si on travaille uniquement avec un seul entrepreneur général), le maître d'ouvrage doit tenir à jour lui-même ce dossier d'intervention ultérieure, ou confier cette tâche à l'architecte ou un entrepreneur.

Dans le cas d'immeuble de moins de 500m², un diu simplifié peut être réalisé contenant:

1° les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l'ouvrage;
2° les informations relatives à la nature et l'endroit des dangers décelables ou cachés, notamment les conduits utilitaires incorporés;
3° les plans qui correspondent effectivement à la réalisation et la finition;
4° l'identification des matériaux utilisés.
Ces documents sont fournis généralement par la ou les entreprises intervenantes lors de la remise du cahier des charges et des prix de construction.

La tradition des maçons est de placer un bouquet au point le plus haut de la maison dont ils ont fini la construction, c'est un porte bonheur.

Par faute d'une prévention suffisante, il arrive qu'en guise de bouquet, on mette une couronne...

le harcèlement moral au travail:
mobbing.pdf ou la-violence-sans-violence.pdf

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